Dernière mise à jour : 11/05/2026
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La Plateforme est un service numérique confidentiel permettant à des investisseurs qualifiés d'accéder à des opportunités immobilières off-market dans la zone CEMAC. L'accès est strictement réservé aux membres approuvés par l'équipe OFF-MARKET Afrique.
L'inscription sur la Plateforme est soumise à : • La soumission d'un dossier d'identification complet (KYC/AML) • La validation manuelle par l'équipe OFF-MARKET Afrique • La signature électronique d'un Accord de Non-Divulgation (NDA) • La vérification de l'origine des fonds pour les transactions dépassant les seuils réglementaires OFF-MARKET Afrique se réserve le droit de refuser ou de révoquer tout accès sans obligation de justification.
En utilisant la Plateforme, tout membre s'engage à : • Ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux biens, vendeurs ou acheteurs • Ne pas contacter directement les parties sans passer par la Plateforme • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de la relation • Respecter la réglementation AML/CFT en vigueur dans leur pays de résidence • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de fraude ou d'activité illicite
Toute transaction réalisée via OFF-MARKET Afrique suit le processus suivant : 1. Accès à la fiche confidentielle du bien (après NDA signé) 2. Phase de due diligence (documents juridiques, état du bien, titres de propriété) 3. Négociation et lettre d'intention (LOI) 4. Mise en séquestre des fonds 5. Transfert de propriété et signature finale OFF-MARKET Afrique intervient comme facilitateur et ne saurait être tenue responsable des défauts de titre ou vices cachés non identifiés lors de la due diligence.
L'accès à la Plateforme peut être soumis à un abonnement dont les modalités sont précisées lors de l'inscription. Une commission sur transaction est prélevée à la finalisation de chaque deal, selon le barème communiqué aux membres approuvés. Les conditions tarifaires peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, fiches de biens, marques, logos, outils) est la propriété exclusive d'OFF-MARKET Afrique. Toute reproduction, extraction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
OFF-MARKET Afrique ne garantit pas la disponibilité permanente de la Plateforme. Elle décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'une transaction entre membres, d'informations inexactes fournies par un vendeur, ou d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
OFF-MARKET Afrique peut suspendre ou résilier l'accès d'un membre en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de manquement aux obligations KYC/AML, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Brazzaville seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU : OFF-MARKET Afrique — Immeuble Les Arcades, 3e étage, Avenue de l'Indépendance, Brazzaville, Congo Email : legal@offmarket-afrique.com
